Monique Exartier - JORFSearch

Monique Exartier

Autre nom possible de la personne recherchée:

Monique Ollivier Monique Exartier-Ollivier

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020506686 (source JORF)

nomination

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gasztowtt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrit Inscrits: 120
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Labregere

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991